Code de la librairie et imprimerie de Paris, : ou conférence du réglement arrêté au Conseil d'Etat du Roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 mars 1744. Avec les anciennes ordonnances, édits... Type: imprimé Auteur(s): France Date: 1744 Cote: K110 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français
[Procès des conspirations de 1816 et 1817] Type: imprimé Date: 1816 -1820 Cote: P070 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Histoire complète du procès de Louis-Pierre Louvel assasin de S.A.R. Mgr le duc de Berry Type: imprimé Auteur(s): Guyon, Louis Date: 1820 Cote: R021 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Procès de Louis XVI roi de France ... suivi des procès de Marie-Antoinette ... de madame Elizabeth ... et de Louis-Philippe .. Type: imprimé Date: 1814 Cote: R022 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Pièces et documens relatifs au procès de monsieur Madier de Montjau : contenant sa correspondance avec leurs excellences messieurs Serre et Siméon . Type: imprimé Auteur(s): Madier de Montjau, Joseph Paulin Date: 1820 Cote: R025 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Procès complet de M. de Pradt ... auteur de l'ouvrage intitulé: De l'affaire de la loi des élections Type: imprimé Date: 1820 Cote: R028 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Procès de M. Marie Chamans de Lavalette . Type: imprimé Date: 1815 Cote: R029 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Notice historique sur la vie politique et militaire du maréchal Brune pour servir d'introduction aux débats ouverts le 26 févier 1821 davant la Cour d'Assises de Riom contre le nommé Guidon dit Roquefort accusé d'être l'un des auteurs ou des... Type: imprimé Date: 1821 Cote: R030 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Procès des généraux César et Constantin Faucher ... condamnés à mort le 24 septembre 1815 ... suivi de leur correspondance pendant leur détention ... Pièces pour servir à la demande de réhabilitation des frères Faucher Type: imprimé Date: 1815 Cote: R031 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Factum pour les religieuses de Sainte Catherine lés Provins contre les Cordeliers Type: imprimé Auteur(s): Varet, Alexandre Cote: U025 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires