Code de la librairie et imprimerie de Paris, : ou conférence du réglement arrêté au Conseil d'Etat du Roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 mars 1744. Avec les anciennes ordonnances, édits... Type: imprimé Auteur(s): France Date: 1744 Cote: K110 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français
Lois des Francs : contenant la loi salique et la loi ripuaire : suivant le texte de Dutillet Type: imprimé Date: 1828 Cote: P079 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français
La loi salique : traduite en français et accompagnée d'observations et de notes explicatives principalement sur le titre LXII Type: imprimé Date: 1820 Cote: P079 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français
Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des papiers trouvés chez Robespierre et ses complices Type: imprimé Auteur(s): Courtois, Edme Bonaventure Cote: P008 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Débats publics sur la procédure instruite contre les prévenus de l'assassinat de M. Fualdès, ancien magistrat à Rodez, Aveyron,[suivi de] Histoire de la procédure instruite contre les nouveaux prévenus de l'assassinat de M. Fualdès Type: imprimé Auteur(s): France, Cour d'assises Date: 1818 Cote: P067 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
[Procès des conspirations de 1816 et 1817] Type: imprimé Date: 1816 -1820 Cote: P070 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Procès des auteurs et fauteurs de la conspiration de 1816 . Type: imprimé Date: 1816 Cote: P070 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Conspiration des chevaliers de l'épingle noire Type: imprimé Date: 1817 Cote: P070 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Procès de la société dite Les Amis de la liberté de la presse Type: imprimé Date: 1820 Cote: P070 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Histoire complète du procès de Louis-Pierre Louvel assasin de S.A.R. Mgr le duc de Berry Type: imprimé Auteur(s): Guyon, Louis Date: 1820 Cote: R021 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires