Procès de M. Gisquet ... contre le Messager : plainte en diffamation pour avoir accusé l'ancien préfet de police d'exaction, de concussion et d'immoralité publique Type: imprimé Date: 1839 Cote: R039 Collection: Premier supplément au grand catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français
Procès et acquittement du National : poursuivi pour avoir défendu l'égalité, les droits de l'armée, la loi contre le privilège et le régime des ordonnances contenant l'article incriminé, les débats, le réquisitoire, la plaidoirie et la réplique de... Type: imprimé Date: 1838 Cote: R040 Collection: Premier supplément au grand catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français
[Recueil de mémoires qui ont aidé la réhabilitation de Calas avec l'oeuvre des trois avocats qui ont le plus contribué à cette réhabilitation.] Type: imprimé Date: 1762 -1770 Cote: P012 Collection: Premier supplément au grand catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Mémoire à consulter, et consultation pour la dame Anne-Rose Cabibel, veuve Calas, & pour ses enfans Type: imprimé Auteur(s): Elie de Beaumont, Jean Baptiste Jacques Date: 1762 Cote: P012 Collection: Premier supplément au grand catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Mémoire pour dame Anne-Rose Cabibel, veuve du sieur Jean Calas, marchand à Toulouse, Louis & Louis-Donat Calas leurs fils, & Anne-Rose & Anne Calas leurs filles, demandeurs en cassation d'un arrêt du Parlement de Toulouse du 9 mars 1762 Type: imprimé Auteur(s): Mariette, Pierre Date: 1762 Cote: P012 Collection: Premier supplément au grand catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Mémoire pour Donat, Pierre & Louis Calas Type: imprimé Auteur(s): Loiseau de Mauléon, Alexandre Jérôme Date: 1762 Cote: P012 Collection: Premier supplément au grand catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Mémoire à consulter, et consultation pour les enfans de défunt Jean Calas, marchand à Toulouse. [Pierre Mariette] Type: imprimé Auteur(s): Loiseau de Mauléon, Alexandre Jérôme Mariette, Pierre Élie de Beaumont, Jean-Baptiste-Jacques Date: 1765 Cote: P012 Collection: Premier supplément au grand catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Mémoire pour la veuve Calas et sa famille Type: imprimé Auteur(s): Mariette, Pierre Date: 1765 Cote: P012 Collection: Premier supplément au grand catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Mémoire pour le sieur Pierre-Paul Sirven, feudiste, habitant de Castres, appelant. Contre les consuls et communauté de Mazamet, seigneurs justiciers de Mazamet, hautpoul & hautpoulois, prenant le fait & cause de leur procureur jurisdictionnel,... Type: imprimé Auteur(s): Lacroix Voltaire ,1694-1778 Date: 1770 Cote: P012 Collection: Premier supplément au grand catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Mémoire du sieur François-Alexandre Gualbert Lavaysse Type: imprimé Auteur(s): Lavaysse, François Alexandre Gaubert Date: 1765 Cote: P012 Collection: Premier supplément au grand catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires