Arrêt du Parlement la Grand'Chambre assemblée, du 31 mai 1786 Type: imprimé Auteur(s): France, Parlement de Paris Date: 1786 Cote: R038 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Mémoires justificatifs de la comtesse de Valois de La Motte : écrits par elle-même Type: imprimé Auteur(s): La Motte, Jeanne de Hozier de Sérigny, Antoine Marie d' Date: 1789 Cote: R038 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Factum pour les religieuses de Sainte Catherine lés Provins contre les Cordeliers Type: imprimé Auteur(s): Varet, Alexandre Cote: U025 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Les Toulousaines, : ou lettres historiques et apologétiques en faveur de la Religion réformée & de divers protestans condamnés dans ces derniers tems par le Parlement de Toulouse ou dans le Haut Languedoc Type: imprimé Auteur(s): Court de Gébelin, Antoine Date: 1763 Cote: X009 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Mémoire pour Donat, Pierre & Louis Calas Type: imprimé Auteur(s): Loiseau de Mauléon, Alexandre Jérôme Date: 1762 Cote: X009 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
[Protestantisme et tolérance] Type: imprimé Date: 1762 -1763 Cote: X009 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Traité de la mort civile en France Type: imprimé Auteur(s): Esquiron de Saint-Aignan, Antoine Toussaint d' Date: 1822 Cote: H059 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Traités particuliers sur diverses matières de droit civil
Les huit codes : savoir le code politique, le code civil, le code de procédure civile, le code de commerce, le code d'instruction criminelle, le code pénal, le code forestier et le code de la pêche fluviale accompagnés du texte annoté des lois qui... Type: imprimé Date: 1830 Cote: H062 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Traités particuliers sur diverses matières de droit civil
Manuel du juré, : ou exposition de la législation criminelle dans ses rapports avec les fonctions de juré et commentaire de la loi du 2 mai 1827 sur l'organisation du jury et des articles du code d'instruction criminelle qui traitent de l'examen... Type: imprimé Auteur(s): Dubochet, Jacques Julien Guichard, Victor Date: 1827 Cote: H053 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Ouvrages relatifs à l'exercice de certaines fonctions judiciaires
De la justice criminelle en France d'après les lois permanentes, les lois d'exception et les doctrines des tribunaux Type: imprimé Auteur(s): Bérenger, Alphonse Marc Marcellin Thomas Date: 1818 Cote: H060 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Traité et instruction sur la justice criminelle