Procès et acquittement du National : poursuivi pour avoir défendu l'égalité, les droits de l'armée, la loi contre le privilège et le régime des ordonnances contenant l'article incriminé, les débats, le réquisitoire, la plaidoirie et la réplique de... Type: imprimé Date: 1838 Cote: R040 Collection: Premier supplément au grand catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français
Lettres sur la liste civile et l'apanage Type: imprimé Auteur(s): Cormenin, Louis Marie de Lahaye Date: 1838 Cote: N023 Collection: Premier supplément au grand catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Liste civile, domaines, forêts